Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TEZZAK
Numéro de SIRET du demandeur : 79439979000011
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jacqueline Auriol
Code postal du demandeur : 21600
Localité du demandeur : LONGVIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE CLOS DES GE
Code postal du terrain : 21800
Localité du terrain : NEUILLY-LES-DIJON
Section cadastrale 1 : 451AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 359
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 149
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre