Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETAT MINISTERE DE L INTERIEUR
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : MAL JOFFRE
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : Dijon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Rouvres
Code postal du terrain : 21800
Localité du terrain : Neuilly-Crimolois
Section cadastrale 1 : 38AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 570199
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 34
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-26
France Cadastre