Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SGAMI EST - DR DIJON
Numéro de SIRET du demandeur : 13002034000027
Numéro de voie du demandeur : 6 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Chenove
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : Dijon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Rouvre
Code postal du terrain : 21800
Localité du terrain : Neuilly-Crimolois
Section cadastrale 1 : 27AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 836703
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1121
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 308
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
France Cadastre