Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BOURGOGNE PLANTES
Numéro de SIRET du demandeur : 37890767900021
Numéro de voie du demandeur : 15B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUV
Code postal du demandeur : 21800
Localité du demandeur : NEUILLY-CRIMOLOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUV
Code postal du terrain : 21800
Localité du terrain : NEUILLY-CRIMOLOIS
Section cadastrale 1 : 178AD
Section cadastrale 2 : 179AD
Section cadastrale 3 : 21AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42647
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 13823
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2713
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
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