Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DU GRAND CHENE
Numéro de SIRET du demandeur : 43508876000010
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES GORGES DE VILLIERS
Code postal du demandeur : 53250
Localité du demandeur : NEUILLY LE VENDIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 34 RUE DES GORGES DE VILLI
Code postal du terrain : 53250
Localité du terrain : NEUILLY LE VENDIN
Section cadastrale 1 : 0110ZC
Section cadastrale 2 : 0017ZD
Section cadastrale 3 : 0183ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82225
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5408
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 670
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
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