Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BRICHET
Numéro de SIRET du demandeur : 81124284100013
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : Route de Bessay
Code postal du demandeur : 03340
Localité du demandeur : NEUILLY LE REAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Berthomiers
Code postal du terrain : 03340
Localité du terrain : NEUILLY LE REAL
Section cadastrale 1 : 0182C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 46070
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 990
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 6
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre