Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DALLE
Numéro de SIRET du demandeur : 42353402300027
Libellé de la voie du demandeur : LES ROBINATS
Code postal du demandeur : 03340
Localité du demandeur : BESSAY SUR ALLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les saulniers
Code postal du terrain : 03340
Localité du terrain : NEUILLY LE REAL
Section cadastrale 1 : 0067E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-09-12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre