Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL Sellier
Numéro de SIRET du demandeur : 39188000200012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : grande Rue
Code postal du demandeur : 80150
Localité du demandeur : Neuilly-le-Dien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : grande Rue
Code postal du terrain : 80150
Localité du terrain : Neuilly-le-Dien
Section cadastrale 1 : 0123AH
Section cadastrale 2 : 0122AH
Section cadastrale 3 : 0008AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12351
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2847
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 915
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-29
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