Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LE BELLOY DUCATEL
Dénomination personne morale demandeur : SCEA
Numéro de SIRET du demandeur : 31884271300014
Lieu-dit du demandeur : FERME D ACQUET
Code postal du demandeur : 80150
Localité du demandeur : Neuilly-le-Dien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FERME D ACQUET
Code postal du terrain : 80150
Localité du terrain : Neuilly-le-Dien
Section cadastrale 1 : 0091AC
Section cadastrale 2 : 0084AC
Section cadastrale 3 : 0071AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 92167
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3044
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 357
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-25
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