Informations sur le permis de construire n°03716817H0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Epeautre
Code postal du demandeur : 37160
Localité du demandeur : NEUILLY-LE-BRIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Meuniers
Code postal du terrain : 37160
Localité du terrain : NEUILLY-LE-BRIGNON
Section cadastrale 1 : 0202AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1497
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-28
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 87
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31