Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FEUILLANT
Numéro de SIRET du demandeur : 37908506100016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Bonnets
Code postal du demandeur : 03130
Localité du demandeur : Neuilly-en-Donjon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Bonnets
Code postal du terrain : 03130
Localité du terrain : Neuilly-en-Donjon
Section cadastrale 1 : 1164C
Section cadastrale 2 : 1162aC
Section cadastrale 3 : 722C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19974
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 6
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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