Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE GENNETEUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 490 186 061 00
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : "Genneteuil"
Code postal du demandeur : 37360
Localité du demandeur : NEUILLE PONT PIERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : "Genneteuil"
Code postal du terrain : 37360
Localité du terrain : NEUILLE PONT PIERRE
Section cadastrale 1 : 06520A
Section cadastrale 2 : 03100A
Section cadastrale 3 : 05900A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45975
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6361
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 738
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
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