Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE CHOISILLES ET PAYS D
Numéro de SIRET du demandeur : 200 073 237 00
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : "Le Chene Baudet"
Code postal du demandeur : 37360
Localité du demandeur : Saint Antoine du Rocher
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Voie
Libellé de la voie du terrain : La Billarderie
Code postal du terrain : 37360
Localité du terrain : NEUILLE PONT PIERRE
Section cadastrale 1 : 08020E
Section cadastrale 2 : 08040E
Section cadastrale 3 : 08070E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1740
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
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