Informations sur le permis de construire n°0371671750013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESO THOMAX
Numéro de voie du demandeur : 1 bis
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la liberation
Code postal du demandeur : 37360
Localité du demandeur : NEUILLE PONT PIERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 BIS
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la liberation du 12 ao
Code postal du terrain : 37360
Localité du terrain : NEUILLE PONT PIERRE
Section cadastrale 1 : 08370H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 837
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 31
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 52
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23