Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 37230
Localité du demandeur : pernay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : "les Moulins"
Code postal du terrain : 37360
Localité du terrain : NEUILLE PONT PIERRE
Section cadastrale 1 : 01980B
Section cadastrale 2 : 08370B
Section cadastrale 3 : 01970B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9464
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre