Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1 bis
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la liberation
Code postal du demandeur : 37360
Localité du demandeur : NEUILLE PONT PIERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 BIS
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la liberation du 12 ao
Code postal du terrain : 37360
Localité du terrain : NEUILLE PONT PIERRE
Section cadastrale 1 : 08370H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 837
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 52
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 52
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre