Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 22370001400010
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Prefecture
Code postal du demandeur : 37927
Localité du demandeur : TOURS CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Paris - College du Par
Code postal du terrain : 37360
Localité du terrain : NEUILLE PONT PIERRE
Section cadastrale 1 : 11690H
Section cadastrale 2 : 07700H
Section cadastrale 3 : 07610E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14787
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5138
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1963
Surface ' Service public ' démolie : 74
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-04
France Cadastre