Informations sur le permis de construire n°0371671950017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE CHOISILLES PAYS DE R
Numéro de SIRET du demandeur : 200 073 237 00
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : 'Le Chene Baudet'
Code postal du demandeur : 37360
Localité du demandeur : SAINT ANTOINE DU ROCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC POLAXIS
Code postal du terrain : 37360
Localité du terrain : NEUILLE PONT PIERRE
Section cadastrale 1 : 0057ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 165079
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30