Informations sur le permis de construire n°03716617A0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE NEUILLE LE LIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21370166700015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 37380
Localité du demandeur : NEUILLE-LE-LIERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE 37380 NEUILLE
Code postal du terrain : 37380
Localité du terrain : NEUILLE-LE-LIERRE
Section cadastrale 1 : 0269D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 54
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-06