Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NEUILLAY LES BOIS
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue Principale
Code postal du demandeur : 36500
Localité du demandeur : NEUILLAY-LES-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 36500
Localité du terrain : NEUILLAY-LES-BOIS
Section cadastrale 1 : 184AC
Section cadastrale 2 : 187AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1889
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 142
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
France Cadastre