Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CPMHMPJC
Numéro de SIRET du demandeur : 84283104200010
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA VOIE ROMAINE
Code postal du demandeur : 17520
Localité du demandeur : NEUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GENETS
Code postal du terrain : 17520
Localité du terrain : NEUILLAC
Section cadastrale 1 : 0439AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 992
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre