Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MODER
Code postal du demandeur : 67480
Localité du demandeur : NEUHAEUSEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MODER
Code postal du terrain : 67480
Localité du terrain : NEUHAEUSEL
Section cadastrale 1 : 20001
Section cadastrale 2 : 24801
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1250
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2015-02-27
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre