Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Neufmanil
Numéro de SIRET du demandeur : 21080283100011
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 08700
Localité du demandeur : NEUFMANIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 08700
Localité du terrain : NEUFMANIL
Section cadastrale 1 : 90AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 269
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 208
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
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