Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA CROIX COLA EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 51236748300017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Fontaine
Code postal du demandeur : 08460
Localité du demandeur : Neufmaison
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : rural dit de de Cheyremont
Lieu-dit du terrain : Pre Arnoult
Code postal du terrain : 08460
Localité du terrain : Neufmaison
Section cadastrale 1 : 35ZB
Section cadastrale 2 : 36ZB
Section cadastrale 3 : 37ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8790
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 528
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
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