Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA 08
Numéro de SIRET du demandeur : 49293179500024
Lieu-dit du demandeur : La Vigne
Code postal du demandeur : 08300
Localité du demandeur : NEUFLIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Vigne
Code postal du terrain : 08300
Localité du terrain : NEUFLIZE
Section cadastrale 1 : 74ZL
Section cadastrale 2 : 75ZL
Section cadastrale 3 : 76ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26949
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1102
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23
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