Informations sur le permis de construire n°0626042000009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : YACOMAN
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : allee des Acacias
Code postal du demandeur : 62360
Localité du demandeur : Condette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 106
Libellé de la voie du terrain : rue des Allees
Code postal du terrain : 62152
Localité du terrain : NEUFCHATEL-HARDELOT
Section cadastrale 1 : 54AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1919
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 140
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 140
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 140
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-11