Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 235
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Passe Temps
Code postal du demandeur : 76270
Localité du demandeur : Bully
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Général de Gaulle
Code postal du terrain : 76270
Localité du terrain : NEUFCHATEL-EN-BRAY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 43
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre