Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'OUEST VOSGIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 20003468400015
Numéro de voie du demandeur : 2 bis
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Francois de Neufcha
Code postal du demandeur : 88300
Localité du demandeur : NEUFCHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Place Jeanne d'Arc
Code postal du terrain : 88300
Localité du terrain : NEUFCHATEAU
Section cadastrale 1 : 174AB
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 241
Surface ' Commerce ' démolie : 71
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 170
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 428
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-29
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