Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de NEUFCHATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21880321100018
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Jean
Code postal du demandeur : 88300
Localité du demandeur : NEUFCHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13 bi
Libellé de la voie du terrain : Place Carriere
Code postal du terrain : 88300
Localité du terrain : NEUFCHATEAU
Section cadastrale 1 : 136AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 76
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre