Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 20003468400015
Numéro de voie du demandeur : 2bis
Libellé de la voie du demandeur : Francois de Neufchateau
Code postal du demandeur : 88300
Localité du demandeur : NEUFCHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue de Premiere armee Fran
Code postal du terrain : 88300
Localité du terrain : NEUFCHATEAU
Section cadastrale 1 : 68AK
Section cadastrale 2 : 140AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2204
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1383
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-19
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