Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHIRANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 48274268100018
Numéro de voie du demandeur : 107 b
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du President Kenned
Code postal du demandeur : 88300
Localité du demandeur : NEUFCHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101
Libellé de la voie du terrain : Avenue du President Kenned
Code postal du terrain : 88300
Localité du terrain : NEUFCHATEAU
Section cadastrale 1 : 87BA
Section cadastrale 2 : 88BA
Section cadastrale 3 : 89BA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 96
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 75
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 96
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 96
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
France Cadastre