Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DECROOS
Numéro de SIRET du demandeur : 84384001800017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE ROUGE PERRIERS
Code postal du demandeur : 27110
Localité du demandeur : STE OPPORTUNE BOSC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : RUE DUPONT DE L EURE
Code postal du terrain : 27110
Localité du terrain : Le Neubourg
Section cadastrale 1 : 15AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 340
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 62
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
France Cadastre