Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS TRANSPORTS CHEVRIAU ERIC
Dénomination personne morale demandeur : SAS TRANSPORTS CHEVRIAU ERIC
Numéro de SIRET du demandeur : 80083044000023
Numéro de voie du demandeur : 19A
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D AUTHUMES
Code postal du demandeur : 39120
Localité du demandeur : Neublans-Abergement
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19A
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D AUTHUMES
Code postal du terrain : 39120
Localité du terrain : Neublans-Abergement
Section cadastrale 1 : 5ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10100
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre