Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : President de l'OGEC
Dénomination personne morale demandeur : PILLAUD
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU STADE
Code postal du demandeur : 85310
Localité du demandeur : NESMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 RUE DU STADE
Code postal du terrain : 85310
Localité du terrain : NESMY
Section cadastrale 1 : 579AC
Section cadastrale 2 : 581AC
Section cadastrale 3 : 583AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2932
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 720
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2015-11-09
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