Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. GALLET
Numéro de SIRET du demandeur : 848461109
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la vannoire
Code postal du demandeur : 85310
Localité du demandeur : NESMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VANNOIRE
Code postal du terrain : 85310
Localité du terrain : NESMY
Section cadastrale 1 : 151AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1206
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre