Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH de Vendee
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27850001200184
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE BENJAMIN FRANKLIN
Lieu-dit du demandeur : CS60045
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : ROCHE SUR YON (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VANNOIRE
Code postal du terrain : 85310
Localité du terrain : NESMY
Section cadastrale 1 : 2AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 283
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre