Informations sur le permis de construire n°09544618E0010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : JULES PARTOIS
Code postal du demandeur : 95690
Localité du demandeur : NESLES-LA-VALLEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : JULES PARTOIS
Code postal du terrain : 95690
Localité du terrain : NESLES-LA-VALLEE
Section cadastrale 1 : 4AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4967
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 169
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31