Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE NESCHERS
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ROBERT OLEON
Code postal du demandeur : 63320
Localité du demandeur : Neschers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA SARDISSERE
Code postal du terrain : 63320
Localité du terrain : Neschers
Section cadastrale 1 : 550AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1062
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 314
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 63
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 251
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 297
Surface ' Service public ' démolie : 79
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
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