Informations sur le permis de construire n°06325017V0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE NESCHERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21630250500013
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ROBERT OLEON
Code postal du demandeur : 63320
Localité du demandeur : Neschers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES NOYERS
Code postal du terrain : 63320
Localité du terrain : Neschers
Section cadastrale 1 : 650AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23882
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 680
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 99
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30