Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BELLE EPINE
Numéro de SIRET du demandeur : 53813819900020
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D978 - ROUTE DE CLERMONT
Code postal du demandeur : 63320
Localité du demandeur : Neschers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D978 - ROUTE DE CLERMONT
Code postal du terrain : 63320
Localité du terrain : Neschers
Section cadastrale 1 : 50YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13720
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 246
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
France Cadastre