Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI INVESTE RHM
Numéro de SIRET du demandeur : 820230910
Numéro de voie du demandeur : 74Ter
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Paris
Code postal du demandeur : 95680
Localité du demandeur : MONTLIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue Marcel Harlay
Code postal du terrain : 95590
Localité du terrain : NERVILLE-LA-FORET
Section cadastrale 1 : 329AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 402
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre