Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE LA CAMPAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 37930254000016
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue Andre Comelin
Code postal du demandeur : 95590
Localité du demandeur : NERVILLE-LA-FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : Rue Andre Comelin
Code postal du terrain : 95590
Localité du terrain : NERVILLE-LA-FORET
Section cadastrale 1 : 97AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 978
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre