Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HORIZON MIF IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 8250067290016
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jacques CARTIER
Code postal du demandeur : 78960
Localité du demandeur : VOISINS-LE-BRETONNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : Rue Andre Commelin
Code postal du terrain : 95590
Localité du terrain : NERVILLE-LA-FORET
Section cadastrale 1 : 71AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1265
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 762
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 762
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 762
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre