Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI INVESTE RHM
Numéro de SIRET du demandeur : 820230910
Numéro de voie du demandeur : 74Ter
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Paris
Code postal du demandeur : 95680
Localité du demandeur : MONTLIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue Marcel Harlay
Code postal du terrain : 95590
Localité du terrain : NERVILLE-LA-FORET
Section cadastrale 1 : 329AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 402
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 90
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre