Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHAB
Numéro de SIRET du demandeur : 799045877
Lieu-dit du demandeur : LA SONNERIE
Code postal du demandeur : 16250
Localité du demandeur : VAL DES VIGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE INDUSTRIELLE
Code postal du terrain : 16440
Localité du terrain : NERSAC
Section cadastrale 1 : 354AI
Section cadastrale 2 : 663AI
Section cadastrale 3 : 401AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2720
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1040
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 181
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
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