Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH DE L'ANGOUMOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40278771700022
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DU DOCTEUR DUROS
Code postal du demandeur : 16005
Localité du demandeur : ANGOULEME
Boîte postale du demandeur : 118
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GRANDE RUE
Code postal du terrain : 16440
Localité du terrain : NERSAC
Section cadastrale 1 : 192AS
Section cadastrale 2 : 193AS
Section cadastrale 3 : 194AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1955
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 659
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 659
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 659
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre