Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH DE L'ANGOUMOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40278771700022
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES DUROSELLE
Code postal du demandeur : 16023
Localité du demandeur : ANGOULEME CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RESIDENCE DU PONT DE LA ME
Code postal du terrain : 16440
Localité du terrain : NERSAC
Section cadastrale 1 : 323AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 450
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 184
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre