Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMO CROCUS
Numéro de SIRET du demandeur : 82426826200014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHANTEMERLE
Code postal du demandeur : 16440
Localité du demandeur : NERSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : RUE AMPERE
Code postal du terrain : 16440
Localité du terrain : NERSAC
Section cadastrale 1 : 900AI
Section cadastrale 2 : 895AI
Section cadastrale 3 : 899AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4567
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : LOGEMENT DE FONCTION
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre