Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA BOEME
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA BOEME
Numéro de SIRET du demandeur : 52312599500010
Numéro de voie du demandeur : 210
Libellé de la voie du demandeur : BIS RUE SAINT ROCH
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RESIDENCE DU PONT DE LA ME
Code postal du terrain : 16440
Localité du terrain : NERSAC
Section cadastrale 1 : 293AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 318
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre