Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL JJ SAYEN ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 37977784000016
Numéro de voie du demandeur : 244
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Plan de Bos
Code postal du demandeur : 30360
Localité du demandeur : NERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 244
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Plan de Bos
Code postal du terrain : 30360
Localité du terrain : NERS
Section cadastrale 1 : 0010A
Section cadastrale 2 : 0011A
Section cadastrale 3 : 0012A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7060
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre